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Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1568-06-13. Paris]

Titre(s) : Lettres patentes du Roy noste (sic) sire, par lesquelles il declaire, qu'il n'entend, que les beneficiers & ecclesiastiques de ce Royaume soyent imposez pour raison de leurs benefices [Texte imprimé]

Publication : Lyon : par Benoist Rigaud, 1568

Description matérielle : 13 p. ; in-8

Note(s) : Fait partie des "Recueils verts", 67


Sujet(s) : Impôt -- France  Voir les notices liées en tant que sujet

Genre ou forme : Ouvrages avant 1800  Voir les notices liées en tant que genre ou forme

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb37305937w

Notice n° :  FRBNF37305937



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Document numérique : 

1 partie d'exemplaire regroupée

NUMM-100954

support : texte numérisé

libre de droits