Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : microforme

Auteur(s) : France. Conseil d'État (1799-....). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Décret concernant la répression des délits qui se commettent dans les forêts et bois, 11 décembre 1789 [Microforme] / éd. par J. B. Duvergier,...

Édition : [Reprod.]

Publication : [S.l.] : Maxwell, cop. 1992

Description matérielle : 1 microfiche ; 105*148 mm

Collection : Les archives de la Révolution française ; 10.2.56
The French Revolution research collection ; 10.2.56

Lien à la collection : The French Revolution research collection  Voir toutes les notices liées

Note(s) : Extr. de "Collection complète des lois, décrets, ordonnances, réglemens, et avis du Conseil-d'Etat", t. 1

Reproduction : Reprod. de l'éd. de : Paris : chez A. Guyot et scribe : Bureau de l'administration, 1834 (p. 61)

Autre(s) auteur(s) : Duvergier, Jean-Baptiste. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb372492069

Notice n° :  FRBNF37249206