Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : microforme

Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Loi. 1792-08-27]

Titre(s) : Loi [du 27 août 1792] qui abolit la tenure connue dans les départemens du Morbihan, du Finistère et des Côtes-du-Nord, sous les noms de Convenant et Domaines congéables [Microforme]

Édition : [Reprod.]

Publication : [S.l.] : Micro Graphix, cop. 1993

Description matérielle : 1 microfiche ; 105*148 mm

Collection : Les archives de la Révolution française ; 10.2.157The French Revolution research collection ; 10.2.157

Lien à la collection : The French Revolution research collection  Voir toutes les notices liées

Reproduction : Reprod. de l'éd. de : [Paris] : [s.n.], [1807] ([5] p.)

Sujet(s) : Bretagne (France) -- 1789-1799 (Révolution) -- Sources  Voir les notices liées en tant que sujet

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb372490282

Notice n° :  FRBNF37249028