Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : microforme

Auteur(s) : Ludot, Antonin-Baptiste-Nicolas (1760-1822). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Rapport fait par Ludot, au nom de la commission chargée de la révision des lois maritimes, sur le systême pénal de la marine [Microforme] : séance du 24 ventôse an 6 / [au] Corps législatif, Conseil des Cinq-cents

Édition : [Reprod.]

Publication : [S.l.] : Maxwell, cop. 1991

Description matérielle : 1 microfiche ; 105*148 mm

Collection : Les archives de la Révolution française ; 11.1b.61The French Revolution research collection ; 11.1b.61

Lien à la collection : The French Revolution research collection  Voir toutes les notices liées

Reproduction : Reprod. de l'éd. de : [Paris] : [de l'Impr. nationale], [an VI, 1798] (75 p.)

Autre(s) auteur(s) : France. Conseil des Cinq-Cents. Commission de la classification et révision des lois maritimes. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb372437783

Notice n° :  FRBNF37243778