Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : texte noté : microforme

Auteur(s) : Lanjuinais, Jean-Denis (1753-1827). Auteur du texte / Autrice du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Rapport sur la nécessité de supprimer les dispenses de mariage, de supprimer ou de modifier les obstacles qui le retardent ou l'annullent, enfin d'établir une forme purement civile pour constater l'état des personnes (français)]  Voir les notices associées à la même oeuvre

Titre(s) : Rapport sur la nécessité de supprimer les dispenses de mariage, de supprimer ou de modifier les obstacles qui le retardent ou l'annullent, enfin d'établir une forme purement civile pour constater l'état des personnes / par M. Lanjuinais

Édition : [Reprod.]

Publication : [S.l.] : Micro Graphix, cop. 1992

Description matérielle : 1 microfiche ; 105*148 mm

Collection : Les archives de la Révolution française ; 9.4.308The French Revolution research collection ; 9.4.308

Lien à la collection : The |French Revolution research collection  Voir toutes les notices liées

Reproduction : Reprod. de l'éd. de : Paris : de l'Impr. nationale, 1791 (25 p.)

Sujet(s) : Mariage -- Droit -- France  Voir les notices liées en tant que sujet

Genre ou forme : Ouvrages avant 1800  Voir les notices liées en tant que genre ou forme

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb372371666

Notice n° :  FRBNF37237166