Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Nicinski, Sophie  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : L'usager du service public industriel et commercial [Texte imprimé] / Sophie Nicinski ; préf. de Laurent Richer

Publication : Paris ; Montréal (Québec) ; Budapest [etc.] : l'Harmattan, 2001

Impression : 14-Condé-sur-Noireau : Impr. Corlet

Description matérielle : IV-564 p. ; 24 cm

Collection : Logiques juridiques

Lien à la collection : Logiques juridiques (Paris)  Voir toutes les notices liées

Note(s) : Bibliogr. p. 519-547. Index
Th. doct. : Droit public : Paris 1 : 2000

Sujet(s) : Relations administration-usagers -- France  Voir les notices liées en tant que sujet
Services publics -- Droit -- France  Voir les notices liées en tant que sujet

Indice(s) Dewey :  343.440 71 (23e éd.) = Protection des consommateurs (droit) - France  Voir les notices liées en tant que sujet ; 343.440 9 (23e éd.) = Droit des services publics - France  Voir les notices liées en tant que sujet

Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 2-7475-0607-X (br.) : 290 F

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb37224789k

Notice n° :  FRBNF37224789