Notice bibliographique
- Notice
Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation
Auteur(s) : Depadt, Valérie
Titre(s) : La justification du maintien de l'article 1386 du code civil [Texte imprimé] / Valérie Depadt-Sebag,... ; préf. de Jérôme Huet,...
Publication : Paris : LGDJ, 2000
Impression : 46-Cahors : Impr. France-Quercy
Description matérielle : 346 p. ; 24 cm
Collection : Bibliothèque de droit privé, ISSN 0520-0261 ; 344
Lien à la collection : Bibliothèque de droit privé
Note(s) : Bibliogr. p. 308-320
Sujet(s) : Responsabilité du fait des bâtiments -- France
Indice(s) Dewey :
343.440 7869 (23e éd.) = Droit de la construction - France
Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 2-275-01962-6 (br.) : 260 F
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb371881309
Notice n° :
FRBNF37188130