Notice bibliographique

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Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte. Image fixe : sans médiation

Auteur(s) : Dussart, Vincent (1966-....)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : L'autonomie financière des pouvoirs publics constitutionnels [Texte imprimé] / Vincent Dussart ; préf. de Michel Lascombe

Publication : Paris : CNRS éd., 2000

Impression : 61-Lonrai : Normandie roto impr.

Description matérielle : 334 p. : graph. ; 24 cm

Collection : CNRS droit, ISSN 1248-5276

Lien à la collection : CNRS droit 


Note(s) : Bibliogr. p. 311-323
Th. : Droit public : Lille 2 : 1995


Sujet(s) : Cours constitutionnelles -- France -- Crédits budgétaires et dépenses  Voir les notices liées en tant que sujet
Budget -- Droit -- France  Voir les notices liées en tant que sujet
France. Conseil économique et social -- Crédits budgétaires et dépenses  Voir les notices liées en tant que sujet
France . Parlement ( 1958-....) -- Crédits budgétaires et dépenses  Voir les notices liées en tant que sujet
France. Présidence de la République -- Crédits budgétaires et dépenses  Voir les notices liées en tant que sujet

Indice(s) Dewey : 343.440 34 (23e éd.)  Voir les notices liées en tant que sujet


Numéros : ISBN 2-271-05696-9 (br.) : 200 F

Notice n° :  FRBNF37183918



Localiser ce document(3 Exemplaires)

Tolbiac - Haut-de-jardin - Droit, économie, politique - Salle D - Droit

1 partie d'exemplaire regroupée

343.440 3 DUSS a
support : livre

indisponible : retiré définitivement

Tolbiac - Rez-de-jardin - libre-accès - Droit, économie, politique - Salle O - Droit

1 partie d'exemplaire regroupée

343.440 3 DUS a
support : livre

Tolbiac - Rez-de-jardin - magasin

1 partie d'exemplaire regroupée