Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté. Image fixe : sans médiation

Auteur(s) : Dussart, Vincent (1966-....)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : L'autonomie financière des pouvoirs publics constitutionnels [Texte imprimé] / Vincent Dussart ; préf. de Michel Lascombe

Publication : Paris : CNRS éd., 2000

Impression : 61-Lonrai : Normandie roto impr.

Description matérielle : 334 p. : graph. ; 24 cm

Collection : CNRS droit, ISSN 1248-5276

Lien à la collection : CNRS droit  Voir toutes les notices liées

Note(s) : Bibliogr. p. 311-323
Th. : Droit public : Lille 2 : 1995

Sujet(s) : Cours constitutionnelles -- Crédits budgétaires et dépenses -- France  Voir les notices liées en tant que sujet
Budget -- Droit -- France  Voir les notices liées en tant que sujet
France. Conseil économique et social -- Crédits budgétaires et dépenses  Voir les notices liées en tant que sujet
France. Parlement (1958-....) -- Crédits budgétaires et dépenses  Voir les notices liées en tant que sujet
France. Présidence de la République -- Crédits budgétaires et dépenses  Voir les notices liées en tant que sujet

Indice(s) Dewey :  343.440 34 (23e éd.) = Prévisions budgétaires et dépenses (droit) - France  Voir les notices liées en tant que sujet

Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 2-271-05696-9 (br.) : 200 F

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb37183918f

Notice n° :  FRBNF37183918