Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté. Image fixe : sans médiation

Auteur(s) : Pouille, Laurent  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : La situation fiscale de l'associé lors d'une remise gratuite de titres [Texte imprimé] : aperçu au regard des revenus de capitaux mobiliers / Laurent Pouille,... ; préf. de Guy Gest,...

Publication : Paris : LGDJ, 2000

Impression : 46-Cahors : Impr. France Quercy

Description matérielle : XIII-315 p. : graph. ; 24 cm

Collection : Bibliothèque de science financière ; 34

Lien à la collection : Bibliothèque de science financière  Voir toutes les notices liées

Note(s) : Bibliogr. p. 291-302

Sujet(s) : Droit fiscal -- France  Voir les notices liées en tant que sujet
Impôt sur les instruments financiers, valeurs mobilières, etc. -- France  Voir les notices liées en tant que sujet
Sociétés en participation -- Impôts -- France  Voir les notices liées en tant que sujet

Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 2-275-01913-8 (br.) : 250 F : 38,11 EUR

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb37113598c

Notice n° :  FRBNF37113598