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Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Peltier, Virginie  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Le secret des correspondances [Texte imprimé] / Virginie Peltier ; préf., Philippe Conte,... ; [publ. par l'] Université de droit, d'économie et des sciences d'Aix-Marseille, Institut de droit des affaires

Publication : Aix-en-Provence : Presses universitaires d'Aix-Marseille, Faculté de droit et de science politique, 1999

Impression : 13-Aix-en-Provence : Impr. Presses universitaires d'Aix-Marseille

Description matérielle : 732 p. ; 25 cm

Collection : Institut de droit des affaires

Lien à la collection : Institut de droit des affaires (Aix-en-Provence) 


Note(s) : Bibliogr. p. 693-708. Index
Texte remanié de : Th. doct. : Droit civil : Bordeaux 4 : 1998


Autre(s) auteur(s) : Institut de droit des affaires (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur


Sujet(s) : Secret des correspondances -- France  Voir les notices liées en tant que sujet

Indice(s) Dewey :  342.440 858 (23e éd.) = Protection de la vie privée (droit) - France  Voir les notices liées en tant que sujet


Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 2-7314-0178-8 (br.) : 260 F

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb371090251

Notice n° :  FRBNF37109025



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