Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Conseil de l'Europe  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Traité. 1992-02-05. Strasbourg]

Titre(s) : Convention on the participation of foreigners in public life at local level [Texte imprimé] : Strasbourg, 5.II.1992 / Council of Europe

Publication : Strasbourg : Conseil de l'Europe, Service de l'édition et de la documentation, 1992

Description matérielle : 13 p. ; 30 cm

Collection : European treaty series ; 144
Série des traités européens ; 144

Lien à la collection : European treaty series  Voir toutes les notices liées

Autre(s) forme(s) du titre : 
- Titre(s) parallèle(s) : Convention sur la participation des étrangers à la vie publique au niveau local : Strasbourg, 5.II.1992 / Conseil de l'Europe

Sujet(s) : Droits civils et politiques -- Europe  Voir les notices liées en tant que sujet
Étrangers (droit) -- Europe  Voir les notices liées en tant que sujet

Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 92-871-2061-7 (br.)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb370634143

Notice n° :  FRBNF37063414