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Auteur(s) : Car, Jean-Christophe (1965-....)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Les lois organiques de l'article 46 de la Constitution du 4 octobre 1958 [Texte imprimé] / Jean-Christophe Car ; préf. de Louis Favoreu

Publication : Paris : Économica ; Aix-en-Provence : Presses universitaires d'Aix-Marseille, 1999

Impression : Paris : Impr. Jouve

Description matérielle : 582 p. : couv. ill. en coul. ; 24 cm

Collection : Droit public positif

Lien à la collection : Droit public positif  Voir toutes les notices liées

Note(s) : Bibliogr. p. 543-553. Index

Sujet(s) : France. Constitution (1958). Article 46  Voir les notices liées en tant que sujet
Lois organiques -- France  Voir les notices liées en tant que sujet

Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 2-7178-3955-0 (br.) : 300 F : 45,73 EUR

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb370561154

Notice n° :  FRBNF37056115