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Auteur(s) : Genève (République)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Constitution genevoise, sanctionnée par le Souverain le 5 février 1794 l'an 3 de l'Égalité. [Texte imprimé]Modifiée & complettée, ensuite du voeu exprimé, le 31 août 1795, par un très-grand nombre de citoyens, le 6 octobre 1796, l'an 5 de l'Égalité. Précédée de la Déclaration des droits & des devoirs de l'homme social, consacrée par la nation genevoise le 9 juin 1793 l'an 2 de l'Égalité

Publication : 1796. L'an 5 de l'Égalité genevoise. De l'imprimerie de Luc Sestié

Éditeur : Sestié, Luc (1762?-18..)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 14, [3] p., p. 6-232 ; in-8

Note(s) : Impr. à 1500 ex. (cf. Bibliogr. historique de Genève au 18e siècle / É. Rivoire, 1897, n ° 5739)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb370497813

Notice n° :  FRBNF37049781