Notice bibliographique
- Notice
Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation
Auteur(s) : Caron, Christophe (1970-....)
Titre(s) : Abus de droit et droit d'auteur [Texte imprimé] / Christophe Caron,... ; avant-propos d'André Françon,...
Publication : Paris : Litec, 1998
Impression : 46-Cahors : Impr. France Quercy
Description matérielle : XI-341 p. ; 24 cm
Collection : Le droit des affaires. Propriété intellectuelle, ISSN 0757-0341 ; 17
Lien à la collection : Le Droit des affaires. Propriété intellectuelle
Le Droit des affaires (Paris. 1973)
Note(s) : Bibliogr. p. 333-336. Index
Texte remanié de : Th. doct. : Droit : Paris : 1997
Sujet(s) : Droit d'auteur -- France
Abus de droit -- France
Indice(s) Dewey :
340.112 (23e éd.) = Droit et morale ; 346.440 482 (23e éd.) = Droit d'auteur - France
Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 2-7111-2951-9 (br.) : 260 F
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb37037568n
Notice n° :
FRBNF37037568