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Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Caron, Christophe (1970-....)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Abus de droit et droit d'auteur [Texte imprimé] / Christophe Caron,... ; avant-propos d'André Françon,...

Publication : Paris : Litec, 1998

Impression : 46-Cahors : Impr. France Quercy

Description matérielle : XI-341 p. ; 24 cm

Collection : Le droit des affaires. Propriété intellectuelle, ISSN 0757-0341 ; 17

Lien à la collection : Le Droit des affaires. Propriété intellectuelle 
Le Droit des affaires (Paris. 1973) 


Note(s) : Bibliogr. p. 333-336. Index
Texte remanié de : Th. doct. : Droit : Paris : 1997


Sujet(s) : Droit d'auteur -- France  Voir les notices liées en tant que sujet
Abus de droit -- France  Voir les notices liées en tant que sujet

Indice(s) Dewey :  340.112 (23e éd.) = Droit et morale  Voir les notices liées en tant que sujet ; 346.440 482 (23e éd.) = Droit d'auteur - France  Voir les notices liées en tant que sujet


Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 2-7111-2951-9 (br.) : 260 F

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb37037568n

Notice n° :  FRBNF37037568



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