Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Canada. Comité permanent des communications et de la culture. Sous-comité sur l'imposition des créateurs et des interprètes. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Procès-verbaux et témoignages du Sous-comité du Comité permanent des communications et de la culture sur l'imposition des créateurs et des interprètes [Texte imprimé] : concernant [l'] ordre de renvoi concernant l'imposition des créateurs et des interprètes, y compris le deuxième rapport au Comité permanent des communications et de la culture / Chambre des communes ; président Douglas Fisher

Publication : [Ottawa] : Impr. de la Reine, 1984

Description matérielle : IX-53 p. ; 27 cm

Note(s) : Chambre des communes, 32e législature, 1983-1984, 2e session ; fasc. 17

Autre(s) forme(s) du titre : 
- Titre(s) parallèle(s) : Minutes of proceedings and evidence of the Sub-committee of the Standing committee on communications and culture on the taxation of visual and performing artists and writers, including the second report to the Standing committee on communications and culture

Sujet(s) : Artistes -- Impôts -- Canada  Voir les notices liées en tant que sujet
Écrivains -- Impôts -- Canada  Voir les notices liées en tant que sujet

Identifiants, prix et caractéristiques : (Br.)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb370164692

Notice n° :  FRBNF37016469