Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Centre d'information et de communication (Bretagne)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : La TVA et les collectivités locales [Texte imprimé] / Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, [CICOM Bretagne]

Publication : [Rennes] : CICOM Bretagne, 1998

Impression : 35-Rennes : Impr. Ikkon

Description matérielle : 80 p. : couv. ill. en coul. ; 23 cm

Note(s) : TVA = Taxe sur la valeur ajoutée. CICOM = Comité régional pour l'information et la communication

Sujet(s) : Finances locales -- Comptabilité -- France  Voir les notices liées en tant que sujet
Taxe sur la valeur ajoutée -- France  Voir les notices liées en tant que sujet

Indice(s) Dewey :  343.440 55 (23e éd.) = Taxes d'accise et taxes sur le chiffre d'affaires (droit) - France  Voir les notices liées en tant que sujet

Identifiants, prix et caractéristiques : (Br.)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb37002962v

Notice n° :  FRBNF37002962