Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Organisation mondiale de la propriété intellectuelle  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Traité. 1973, 12 juin. Vienne.]

Titre(s) : Arrangement de Vienne instituant une classification internationale des éléments figuratifs des marques [Texte imprimé] : fait à Vienne le 12 juin 1973 / Organisation mondiale de la propriété intellectuelle

Publication : Genève : O.M.P.I., 1973

Description matérielle : 20 p. ; 21 cm

Note(s) : 266 (F)

Sujet(s) : Marques de commerce (droit international)  Voir les notices liées en tant que sujet
Marques de commerce -- Classification  Voir les notices liées en tant que sujet

Identifiants, prix et caractéristiques : (Br.)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36953213d

Notice n° :  FRBNF36953213