Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Trouillot, Georges. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Obligations à terme, obligations alternatives, obligations avec clause pénale [Texte imprimé]

Publication : Lons-le-Saunier : Imp. H. Damelet, 1872

Description matérielle : 47 p. ; in-8 °

Note(s) : Th. licence : Droit : Dijon : 1872-11-29

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb368468420

Notice n° :  FRBNF36846842