Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Torchet, Marie-Charles-Paul. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Exceptions à la règle de l'irrévocabilité des donations entre-vifs [Texte imprimé]

Publication : Paris : C. de Mourgues, 1857

Description matérielle : 43 p. ; in-8 °

Note(s) : Th. licence : Droit : Paris : 1857-01-21

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36846753c

Notice n° :  FRBNF36846753