Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Terrats, Armand (né à Bordeaux, 33). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Force probante des actes authentiques et sous-seing privé, des copies des titres et des actes confirmatifs ou recognitifs [Texte imprimé]

Publication : Toulouse : Imp. J.-M. Baylac, 1873

Description matérielle : 45 p. ; in-8 °

Note(s) : Th. licence : Droit : Toulouse : 1873?

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36846591c

Notice n° :  FRBNF36846591