Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Royere, Raoul. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : De l'effet des conventions à l'égard des tiers [Texte imprimé]

Publication : Toulouse : Imp. Blanc et Puel, 1877

Description matérielle : 40 p. ; in-8 °

Note(s) : Th. licence : Droit : Toulouse : 1877?

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36842152d

Notice n° :  FRBNF36842152