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Auteur(s) : Michel, L.. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Des Règles sur la soumission au régime dotal, sur la constitution de dot, la paraphernalité et la stipulation d'une société d'acquets... [Texte imprimé]

Publication : Paris : Imp. E. Donnaud, 1872

Description matérielle : 87 p. ; in-8 °

Note(s) : Th. licence : Droit : Paris : 1872-12-11

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb368403665

Notice n° :  FRBNF36840366