Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Despans, Pierre-Henry (né à Agen, 47). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Des présomptions légales et spécialement de l'autorité de la chose jugée [Texte imprimé]

Publication : Toulouse : impr. Pradel, 1866

Description matérielle : 38 p. ; in-8 °

Note(s) : Th. licence : Droit : Toulouse : 1866?

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb368400294

Notice n° :  FRBNF36840029