Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Delcamp, Charles (né à Rodez, 12). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Des causes qui empêchent la prescription, l'interrompent ou qui la suspendent [Texte imprimé]

Publication : Toulouse : typ. Troyes, 1868

Description matérielle : 63 p. ; in-8 °

Note(s) : Th. licence : Droit : Toulouse : 1868?

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb368398357

Notice n° :  FRBNF36839835