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Auteur(s) : Debelay, Auguste (né à Bourg, 01). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Règles générales sur l'exécution forcée des jugements et actes [Texte imprimé]

Publication : Paris : typ. A. Lebon, 1853

Description matérielle : 30 p. ; in-8 °

Note(s) : Th. licence : Droit : Paris : 1853-08-13

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb368397291

Notice n° :  FRBNF36839729