Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Daynaud, Ferdinand (né à Aiguillon, 31). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : De l'influ ence des condamnations à une peine afflictive ou infamante, perpétuelle ou temporaire, et de certaines condamnations à une peine correctionnelle sur la jouissan ce et l'exercice des droits civils [Texte imprimé]

Publication : Toulouse : typ. Troyes, 1860

Description matérielle : 58 p. ; in-8 °

Note(s) : Th. licence : Droit : Toulouse : 1860?

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb368397249

Notice n° :  FRBNF36839724