Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Couty, Adrien (né à Saint-Germain-les-Belles, 87). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Des intérêts moratoires et de la clause pénale [Texte imprimé]

Publication : Paris : impr. Walder, 1874

Description matérielle : 70 p. ; in-8 °

Note(s) : Th. licence : Droit : Paris : 1874-08-06

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36839604d

Notice n° :  FRBNF36839604