Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Chouet, Charles-Alexandre-Hubert (né à Lormes, 58). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Donations par contrat de mariage et pendant le mariage [Texte imprimé]

Publication : Paris : impr. L. Martinet, 1863

Description matérielle : 43 p. ; in-8 °

Note(s) : Th. licence : Droit : Paris : 1863-01-15

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36839367g

Notice n° :  FRBNF36839367