Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Broussard, Ernest. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Du régime en communauté de l'actif de la communauté légale [Texte imprimé]

Publication : Versailles : impr. E. Aubert, 1871

Description matérielle : 61 p. ; in-8 °

Note(s) : Th. licence : Droit : Paris : 1871-08-26

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb368388261

Notice n° :  FRBNF36838826