Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Bresillac, Jacques de (né à Toulouse, 31). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : I. - Des obligations qui naissent des délits et des quasi-délits. II. - Comparaison de ces obligations avec celle de payer des dommages-intérêts en cas d'inexécution d'une obligation conventionnelle [Texte imprimé]

Publication : Toulouse : impr. L. et J.-M. Douladoure, 1877

Description matérielle : 47 p. ; in-8 °

Note(s) : Th. licence : Droit : Toulouse : 1877?

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36838758c

Notice n° :  FRBNF36838758