Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Bosquet, Clovis (1849-1918). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Des causes qui interrompent ou qui suspendent le cours de la prescription [Texte imprimé]

Publication : Paris : typ. Walder, 1869

Description matérielle : 47 p. ; in-8 °

Note(s) : Th. licence : Droit : Paris : 1869-08-07

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36838554f

Notice n° :  FRBNF36838554