Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Bonneville de Marsangy, Frédéric-Robert (né à Versailles, 78). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : De la privation des droits civils par suite de condamnations judiciaires [Texte imprimé]

Publication : Paris : impr. Cusset, 1871

Description matérielle : 43 p. ; in-8 °

Note(s) : Th. licence : Droit : Paris : 1871-08-16

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb368385235

Notice n° :  FRBNF36838523