Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Benoist, Charles (18..-19.. ; licencié en droit). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : De la communauté conventionnelle et des conventions qui peuvent modifier ou même exclure la communauté légale [Texte imprimé]

Publication : Langres : impr. F. Dangien, 1872

Description matérielle : 66 p. ; in-8 °

Note(s) : Th. licence : Droit : Dijon : 1872-08-24

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb368381561

Notice n° :  FRBNF36838156