Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Balmes, Elie (né à Saint-Nazaire, 11). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : De la publication, des effets et de l'application des lois en général [Texte imprimé]

Publication : Toulouse : impr. Caillol, 1866

Description matérielle : 55 p. ; in-8 °

Note(s) : Th. licence : Droit : Toulouse : 1866?

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb368379309

Notice n° :  FRBNF36837930