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Auteur(s) : Batbie, Anselme (1828-1887)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : [Les conseils de préfecture sont-ils compétents pour statuer sur les demandes en indemnité pour dommages permanents causés aux propriétés par l'exécution des travaux publics] [Texte imprimé] / par Anselme Batbie,...

Publication : Paris : impr. de Bonaventure et Ducessois, 1852

Description matérielle : 1 vol. (8 p.) ; in-4

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb368355761

Notice n° :  FRBNF36835576