Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre conventionnel : [Factum. Bussières. 1833?]

Titre(s) : Consultations de MM. Duranton, Dupin, de Vatimesnil, Parquin et Dalloz, pour la dame Bussières, appelante, contre le sieur Bussières, son mari, intimé [Texte imprimé] / [Signé : Duranton ; Ph. Dupin, 10 janvier 1833 ; H. de Vatimesnil, 14 janvier 1833 ; J.-B.-N. Parquin... ; Dalloz...]

Publication : [Paris,] : impr. Pihan Delaforest (Morinval), s. d.

Description matérielle : 16 p.

Note(s) : Cour royale d'Amiens, audience du jeudi 24 janvier 1833. - A propos d'une demande en séparation de corps ; sur les moyens admis ou non pour obliger la femme à réintégrer le domicile marital : saisie de ses revenus, [...] "manu militarie"

Autre(s) auteur(s) : Duranton. Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Dupin, Philippe (1795-1846). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Factum. Bussières, Mme. 1833 ]

Sujet(s) : Séparation de corps (Factums FN)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36811852g

Notice n° :  FRBNF36811852