Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre conventionnel : [Factum. Broglie, Achille-Charles-Léonce-Victor de (duc). 1861]

Titre(s) : Mémoire pour M. le duc de Broglie contre M. le préfet de police. Note à consulter, 9 juillet 1861. [- Consultation [Texte imprimé] / Signé : Paul Andral, avocat à la Cour impériale, 10 juin 1861. - Adhésions. Signé : Odilon Barrot, J. Dufaure, 10 juin 1861 ; Hébert, 20 juin 1861 ; Berryer, ancien bâtonnier, 26 avril 1861. - Actes de procédure.]

Publication : Paris : impr. L. Martinet, [1861]

Description matérielle : 28 p.

Note(s) : Saisie illégale, avant publication, chez l'imprimeur Callet, de l'ouvrage du duc de Broglie intitulé : "Vues sur le gouvernement de la France"

Autre(s) auteur(s) : Andral, Paul (1828-1889). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Barrot, Odilon (1791-1873). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Factum. Seine. 1861 ]

Sujet(s) : Librairies -- Police (Factums FN)
Saisie -- Livre (Factums FN)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36811801k

Notice n° :  FRBNF36811801