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Titre conventionnel : [Factum. Bossange, Martin (1765-1865). 1801]

Titre(s) : Observations sur le jugement du Tribunal criminel du département de la Seine dans l'affaire du Dictionnaire de l'Académie française, par Emm. Brosselard, ancien jurisconsulte... [pour Bossange, Masson et Besson, contre Moutardier et Leclerc] [Texte imprimé]

Publication : [Paris,] : impr. Bossange, Masson et Besson, [an X-1801-1802]

Description matérielle : 40 p.

Note(s) : Bossange, Masson et Besson sont cessionnaires de Smits et Maradan, investis par la loi du 1er jour complémentaire an III, 17 septembre 1795, de la propriété du débit de la 5e édition du Dictionnaire. Ils l'ont publiée en l'an VII, 1798-1799, et l'édition qu'en ont faite Moutardier et Leclerc 3 ans plus tard n'est qu'une contrefaçon relevant de la loi du 19 juillet 1793. Sur cette affaire, voir le "Journal du Palais", t. 3, an 10, 2ème semestre, pp. 472-478, conservé à la BnF sous la cote [F-37345, t. 4, an 11, 1er semestre, pp. 283-285, sous la cote [F-37346, et t. 5, an 11, 2me semestre, pp. 218-221, sous la cote [F-37347, ainsi que le "Journal des audiences de la Cour de cassation...", années 1791-1803, pp. 667-679, et années 1803-1804, pp. 475-496, conservé à la BnF sous la cote générale [4-F-12

Autre(s) auteur(s) : Brosselard, Emmanuel (1761-1837). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Factum. Moutardier, Nicolas (1763-1807). 1801 ]
[Factum. Besson. 1801 ]
[Factum. Masson, Joseph-René (17..-18.., imprimeur-libraire). 1801 ]
[Factum. Leclerc. 1801 ]

Sujet(s) : Académie française. Dictionnaire de l'Académie française (Factums FN)
Droit d'auteur (Factums FN)
Infraction au droit d'auteur (Factums FN)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36811787v

Notice n° :  FRBNF36811787