Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre conventionnel : [Factum. Jacquemart, RenéFaillite). 1819]

Titre(s) : Consultation pour les sieurs Buquet, Mesnier et consorts, appelans, contre le sieur René Jacquemard [sic] et contre les sieurs Cinot et Benoist, se disant syndics des créanciers personnels du sieur René Jacquemard, intimés [Texte imprimé]

Publication : Paris : Smith, James, [1819.]

Éditeur : Smith, James (1778-1847)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 32 p.

Note(s) : Cour royale de Rouen. Audience solennelle des chambres réunies. - Signé : Billecoq, Hennequin, Gaillard, 2 janvier 1819.. - La Cour de cassation, par arrêt du 3 juin 1818, avait cassé l'arrêt de la Cour de Paris favorable à Buquet. - Pièces justificatives pages 28 à 32

Autre(s) auteur(s) : Billecocq, Jean-Baptiste-Louis-Joseph (1765-1829). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Factum. Buquet. 1819]

Sujet(s) : Faillite -- Jacquemart, René (Factums FN)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36811633n

Notice n° :  FRBNF36811633