Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre conventionnel : [Factum. Piganeau et consorts. 1868]

Titre(s) : Défense de Touttain, Martin, Jemain et Piganeau [appelés dans le texte Piganeau et consorts] contre Dubois et Pinel [Texte imprimé] / [Signé : Ludovic Trarieux, avocat du barreau de Bordeaux.]

Publication : S. l., [1868]

Description matérielle : 24 p.

Note(s) : Tribunal de commerce de Toulouse. - Piganeau et consorts, de Bordeaux, ont traité en décembre 1867 avec La Ville de Toulouse pour la construction d'un marché aux bestiaux, se substituant pour son exécution l'entreprise Dubois et Pinel. A la suite de malfaçons et de l'écroulement d'une halle, il y a litige au sujet de la responsabilité

Autre(s) auteur(s) : Trarieux, Ludovic (1840-1904). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Factum. Dubois. 1868 ]
[Factum. Pinel. 1868 ]

Sujet(s) : Entrepreneur en bâtiment -- Responsabilité (Factums FN)
Marché couvert -- Construction (Factums FN)
Toulouse -- Marché aux bestiaux (Factums FN)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36811419j

Notice n° :  FRBNF36811419