Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre conventionnel : [Factum. Tintelin (garde-magasin). 1814?]

Titre(s) : Consultation en forme de mémoire justificatif de Me Chauveau-Lagarde, avocat aux Conseils du roi, pour M. Tintelin, garde-magasin des subsistances militaires dans le département de l'Ariège [Texte imprimé] / [Signé : Chauveau-Lagarde,... Paris, 12 juillet 1814. - Pièces justificatives... relatives au pillage du biscuit existant à Ax à la seconde entrée des Espagnols... et aux décisions de Son Exc. des 28 octobre 1812 et 25 janvier 1813.]

Publication : S. l. n. d.

Description matérielle : 4-15 p.

Note(s) : Sur la responsabilité de la perte des biscuits enlevés des magasins d'Ax-les-Thermes par les insurgés espagnols les 19 et 22 février 1812. - Les pièces justificatives sont paginées 1 à 15

Autre(s) auteur(s) : Chauveau-Lagarde, Claude-François (1756-1841). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Sujet(s) : Armée française -- Subsistances -- 1812 (Factums FN)
Ax-les-Thermes (Ariège) -- 1812 (Factums FN)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36811387r

Notice n° :  FRBNF36811387