Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre conventionnel : [Factum. Villard, Auguste. 1856]

Titre(s) : Jugement du 25 août 1856. M. Villard contre MM. Delisle et Fornier. [- Ibid... contre M. Berthoin. - Ibid. du 1er septembre 1856... contre MM. Lanet et Cie. - Arrêt par défaut du 26 août 1856... contre M. Danel. - Rapport des experts. Affaire Dubrunfaut [Texte imprimé] / Signé : Dumas, Bussy et Pelouze, 4 août 1856.]

Publication : S. l., 1856

Description matérielle : P. 93-106

Note(s) : Tribunal de 1ère instance de Grenoble jugeant correctionnellement. Tribunal de 1ere instance de Mâcon jugeant correctionnellement. Cour impériale de Douai

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Factum. Leplay, Hippolyte. 1856 ]
[Factum. Delisle. 1856 ]
[Factum. Fornier. 1856 ]

Sujet(s) : Villard, Auguste -- Brevets d'invention (Factums FN)
Betterave -- Appareil à distiller -- Brevets d'invention (Factums FN)
Brevets d'invention (1847) -- Betteraves -- Appareil à distiller (Factums FN)
Brevets d'invention (1847) -- Marc de raisin -- Appareil à distiller (Factums FN)
Contrefaçon -- Betterave -- Appareil à distiller (Factums FN)
Contrefaçon -- Marc de Raisin -- Appareil à distiller (Factums FN)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36811372q

Notice n° :  FRBNF36811372