Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre conventionnel : [Factum. Civry, Jean-Pierre-Antoine-Eugène Collin de Bar (Cte de). 1863]

Titre(s) : Demande en pension alimentaire par Madame la comtesse de Civry contre S. A. R. le duc de Brunswick. Conclusions de Mr Benoist, avocat impérial [Texte imprimé]

Publication : Paris : impr. Dupray de La Mahérie, 1863

Description matérielle : 9 p.

Note(s) : Tribunal civil de La Seine, 1ere chambre. Audience du 8 juillet 1863. - La couverture imprimée sert de titre

Autre(s) auteur(s) : Benoist. Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Marie de Saint-Georges, Alexandre-Pierre-Thomas-Amable (1795-1870). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Benoist de Versailles, Pierre-Félix. Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Factum. Civry, Elisabeth-Wilhelmine (Ctesse de). 1863 ]
[Factum. Brunswick-Lunebourg, Charles II (Frédéric-Guillaume-Auguste, duc de). 1863 ]
[Factum. Brunswick-Lunebourg, Charles, II (duc de). 1863 ]

Sujet(s) : Filiation naturelle (Factums FN)
Pension alimentaire (Factums FN)
Tribunaux français -- Loi étrangère (Factums FN)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36811257j

Notice n° :  FRBNF36811257