Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre conventionnel : [Factum. Cadet de Gassicourt, Charles-Louis. 1800?]

Titre(s) : Mémoire à consulter et consultation pour C. L. Cadet, membre du Collège de pharmacie..., fils unique de Cadet, de l'Académie des sciences... contre Mme Vve Derosne, se disant successeur de Cadet... [Texte imprimé] / [Signé : Gabriel Leblanc, défendeur officieux ; De Préval, avoué. - Consultation. Signé : De Bonnières, 26 vendémiaire an 9-18 octobre 1800.]

Publication : [Paris,] : impr. N. Renaudière, s. d.

Description matérielle : 26 p.

Note(s) : Cadet fils, après le décès de son père en l'an 8, demande à Mme Derosne, veuve de l'associé de celui-ci, de lui tenir compter des recouvrements communs entre elle et la succession Cadet, conformément à un acte passé en 1786, et de supprimer le nom de Cadet, de ses factures, étiquettes et écriteaux, lui-même étant le seul vrai successeur de son père

Autre(s) auteur(s) : Bourbon-Busset, Gabriel de (1775-1862). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Debonnières, Alexandre-Jules-Benoît (1749?-1801?). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Préval, De. Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Factum. Derosne, Vve. 1800 ]

Sujet(s) : Noms de personnes -- Droit (Factums FN)
Sociétés commerciales -- Liquidation (Factums FN)
Successions et héritages (Factums FN)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb368112179

Notice n° :  FRBNF36811217