Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre conventionnel : [Factum. Bryans, Mme de. 1831?]

Titre(s) : Réponse à la note imprimée produite par M. Edouard Caillard dans l'instruction suivie contre lui [à l'initiative de Mme de Bryans] pour détournement frauduleux de cinquante actions des Messageries [Texte imprimé] / [Signé : Bethmont, avocat.]

Publication : [Paris,] : impr. Pihan Delaforest (Morinval), s. d.

Description matérielle : 14 p.

Note(s) : Postérieur au 23 novembre 1831. - Caillard, administrateur des Messageries, avait fait à Mme de Bryans un don manuel d' actions préalablement converties au porteur, puis 2 ans plus tard, les lui a subtilisées au moment où elle venait en toucher les intérêts

Autre(s) auteur(s) : Bethmont, Eugène (1804-1860). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Factum. Caillard, Edouard. 1831 ]

Sujet(s) : Abus de confiance (Factums FN)
Don manuel -- Preuve (Factums FN)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb368111578

Notice n° :  FRBNF36811157