Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre conventionnel : [Factum. Léorier-Delisle, Pierre-AlexandreFaillite). 1807?]

Titre(s) : Consultation pour le sieur Cardon, contre M. Léorier de L'Isle. [Texte imprimé]

Publication : [Paris] : impr. Demonville, [1807 ?]

Description matérielle : 74 p. : bandeau ; in-4

Note(s) : Signé : "Bellart, Delamalle, Delacroix-Frainville, Cricquel, De Sèze, Roi, Guieu Thevenin. Me Bonnet ; avocat plaidant, Me Badin, avocat en la Cour, 30 juin et 16 juillet 1807". - Cour de cassation, section criminelle... Pièces a l'appui de la consultation, pages 60 à 74

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Factum. Cardon, Jean-Bernard. 1807 ]
[Factum. Berryer, Pierre-Nicolas. 1807 ]
[Factum. Guillot, François-Edme. 1807 ]

Sujet(s) : Léorier-Delisle, Pierre-Alexandre -- Faillite (Factums FN)
Antichrèse (Factums FN)
Spoliation (Factums FN)
Montargis (Loiret) -- Papeteries (Factums FN)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36810916n

Notice n° :  FRBNF36810916