Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre conventionnel : [Factum. Savoie-Carignan, De (famille). 1803?]

Titre(s) : Mémoire en réplique pour Joseph Savoye-Carignan et Elisab. Magon, veuve Savoye-Carignan-Villefranche, contre Mad. de Carignan, veuve de Ch. Em. Carignan. Affaire pendante au Conseil d'Etat. Demande par-devant les Consuls de rendre... le jugement arbitral, qui appartenait spécialement au roi de Sardaigne [Texte imprimé] / [Signé : Elisabet [sic] Magon, veuve Savoye-Carignan-Villefranche ; Joseph Savoye-Carignan ; Lacretelle aîné, défenseur.]

Publication : Paris : impr. C.-F. Cramer, s. d.

Description matérielle : 68 p.

Note(s) : Vers 1803. - Mme de Carignan a supprimé une pension de 8000 livres que la branche aînée de Savoie-Carignan versait à la branche cadette, les Savoie-Carignan-Villefranche, à la suite d'un accord de 1779. - Aux pages 68-69, lettre au Premier consul du contre-amiral Magon

Autre(s) auteur(s) : Magon, Charles. Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Lacretelle, Pierre-Louis (1751-1824). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Factum. Magon, Elisabeth (Vve Savoye-Carignan-Villefranche). 1803 ]

Sujet(s) : Famille -- Comptes -- Règlement (Factums FN)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb368109039

Notice n° :  FRBNF36810903