Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre conventionnel : [Factum. Haussmann, Nicolas-Valentin. 1863]

Titre(s) : Affaire Haussmann, Badin et Tellier contre M. Carré et MM. Carré et Cie [Texte imprimé] : réfutation du jugement à infirmer, appareil continu et industriel de MM. Haussmann, Badin et Tellier, appareil intermittent et domestique de MM. Carré et Cie / [signé : Haussmann, Badin et Tellier ; Mes Nouguier et Huard, avocats ; Me Déroulède, avoué]

Publication : Paris : impr. de Dubuisson, DL 1863

Description matérielle : 19 p. : fig. ; in-4

Note(s) : Cour impériale de Paris, 2e chambre. - Le titre de départ porte : Répertoire analytique des arguments de MM. Haussmann, Badin et Tellier, appelants.... - La couverture imprimée sert de titre

Autre(s) auteur(s) : Huard, Adrien-Henri (1831-1897). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur
La Chere, J. de. Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Deroulède. Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Factum. Badin, Alfred-Jean-Marie. 1863]
[Factum. Tellier, Charles-Louis. 1863]
[Factum. Ferdinand-Philippe-Auguste-Édouard Carré et Cie. 1863]

Sujet(s) : Brevet d'invention -- Carré, Ferdinand-Philippe-Auguste-Edouard -- Appareil à fabriquer de la glace -- 1859-1860 (Factums FN)
Glace -- Fabrication -- Brevet d'invention (Factums FN)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb368108360

Notice n° :  FRBNF36810836