Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre conventionnel : [Factum. Haussmann, Nicolas-Valentin. 1862]

Titre(s) : Rapport à MM. les président et juges composant la 3ème chambre du Tribunal civil de 1ere instance de la Seine... [Texte imprimé] / [Signé : V. de Luynes, J. Marçais et Salvetat, 4 avril 1862.]

Publication : [Paris,] : impr. Renou et Maulde, [1862.]

Description matérielle : 52 p.

Autre(s) auteur(s) : Huard, Adrien-Henri (1831-1897). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur
La Chere, J. de. Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Deroulède. Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Factum. Badin, Alfred-Jean-Marie. 1862]
[Factum. Tellier, Charles-Louis. 1862]
[Factum. Ferdinand-Philippe-Auguste-Édouard Carré et Cie. 1862]

Sujet(s) : Brevet d'invention -- Carré, Ferdinand-Philippe-Auguste-Edouard -- Appareil à fabriquer de la glace -- 1859-1860 (Factums FN)
Glace -- Fabrication -- Brevet d'invention (Factums FN)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb368108349

Notice n° :  FRBNF36810834