Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre conventionnel : [Factum. Pascal, CharlesSuccession). 1826?]

Titre(s) : A juger. Pour le sieur Jean-Pierre-Achille-Napoléon, vicomte de Casabianca, demeurant à Avignon, et dame Marianne-Laure de Casabianca, épouse de Me Xavier de Casabianca, avocat, demeurant à Bastia, contre le sieur Antoine-Pierre-Fiacre-François Félix, recteur de L'Académie de Nismes, et dame Marie-Catherine-Esprit-Vital Pascal, mariés, demeurant à Nismes et le sieur Jean-Léon Pascal, demeurant à Tarascon [Texte imprimé] / [Signé : Garilhe, avocat ; Simil, avoué.]

Publication : Nismes : impr. Durand-Belle, s. d.

Description matérielle : 26 p.

Note(s) : Postérieur au 22 mars 1826. - Conflit d'intérêts entre enfants du 1er et du 2d lits de Marie-Anne Bernavon, épouse d'abord de Charles Pascal, exécuté en l'an II, puis du général Casabianca. Dès 1820, 2 ans avant sa mort, Mme de Casabianca était assignée par les époux Félix, en égard à la succession de son 1er mari. - La pièce contient des informations sur le général Joseph-Marie (?) Casabianca, notamment la date de sa mort, 13 brumaire an XIV - 5 octobre 1805

Autre(s) auteur(s) : Garilhe, Jean-Louis (1769-1840). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Simil. Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Factum. Casabianca (famille). 1826?]
[Factum. Félix, Antoine-Pierre-Fiacre-François. 1826?]
[Factum. Félix, Marie-Catherine-Esprit-Vital Pascal, épouse. 1826?]

Sujet(s) : Succession -- Pascal, Charles (Factums FN)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb368107988

Notice n° :  FRBNF36810798